La lutte de l’administration douanière contre la surfacturation des importations en Algérie :étude de cas direction régionale des douanes de Tlemcen
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Date
2018-06
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Publisher
Ecole des Hautes Etudes commerciales
Abstract
Dans un monde de libre échange, le rythme d’un fort degré d’importation d’un pays est un
mauvais indice pour connaitre la situation de son économie, une faible importation est
considérée comme un des plus importants vecteurs de croissance économique.
L’Algérie est un pays importateur de presque tout ce qu’il consomme (grand consommateur
des importations), ce qui signifie un taux d’importation très élevé par rapport à sa balance
commerciale, et pour cela de nombreux importateurs ont profiter de cette faille pour transférer
leurs argents et de la devise illicitement à l’étranger, donc elle a connu un phénomène appelé
la surfacturation par la majorité des importateurs (érosion de la base d’imposition et des
transferts de bénéfices), dont la valeur déclarée est excessivement forte que celle de la valeur
réelle sur les marchés internationaux.
Cependant, l’une des principales institutions de développement du commerce extérieur et
d’encouragement est l’administration douanière qui, avec sa nouvelle réorganisation
structurelle et l’informatisation de ses services, a pris de nombreuses mesures d’incitation et
de méfiance contre cette problématique, tant sur le plan administratif que opérationnel, par
l’introduction des régimes douaniers, afin de mieux s’adapter aux exigences du commerce
extérieur et donc de l’importation.
A cet effet, Mon étude vise, essentiellement, à déterminer le rôle de la douane dans la lutte
contre le phénomène de la surfacturation des importations
Description
Keywords
Administration douanière, Importation, Surfacturation, Majoration de la valeur, Transfert illicite, Infraction de change