Les procédures de douanaient a l’importation: étude de cas entreprise portuaire de Skikda
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Date
2021-06
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Publisher
Ecole des Hautes Etudes commerciales
Abstract
Le besoin ressenti par les hommes de faire des échanges au-delà des frontières géographiques
a donné naissance au commerce extérieur et cela en raison de la diversité dans la répartition
des richesses. C'est ainsi que les échanges internationaux se sont développer et ont pris de
l'ampleur jour après jour, chose qui a amené les états à confier à la douane des missions de
protection de la santé publique, la sécurité publique et les droits de propriété industrielle,
commerciale et intellectuelle.
L’administration des douanes est l’une des structures des pouvoirs publics ayant un caractère
paramilitaire. Soucieuse d’accomplir son rôle d’accompagnement des opérateurs économiques,
la douane poursuit ses efforts de promotion des régimes douaniers économiques et de
disponibilité de l’information réglementaire douanière au profit des opérateurs économiques
et ce en bénéficiant des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et
de la communication.
Les transitaires sont eux qui déterminent l’image du pays pour les importateurs, leur relation
avec ces derniers désigne la décision de leur stabilité. Les services des douanes doivent les
accompagner pour relever leurs défis à travers, notamment, la simplification des procédures
douanières qui est un axe essentiel pour le développement et la compétitivité des importateurs.
Ces facilitations ont touché essentiellement les procédures simplifiées de dédouanement,
parmi ces facilitations la possibilité offerte aux opérateurs d’enregistrer leurs déclarations en
détail à partir d’un terminal installé dans leurs propres locaux et d’être relié au système
informatique (SIGAD). Cette mesure permet de rapprocher les services douaniers des
entreprises notamment dans un éventuel partenariat (douane /entreprise).
Par ailleurs, la douane prévoit également une panoplie de procédures de déclaration
simplifiées pour tous les opérateurs économiques met à la disposition de tous les opérateurs
économiques : la déclaration anticipée, la déclaration incomplète, afin d’assurer un passage en
douane le plus rapide. Ainsi que la procédure du circuit vert qui permet aux services des
douanes le traitement rapides des déclarations, notamment l’OEA, qui encourage et favorise
les échanges internationaux
Description
Keywords
Douane en Algérie, Entreprise, Importation, Skikda