Le rôle du contrôle fiscal dans la lutte contre la fraude fiscale Cas:centre des impôtsde Constantine
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Date
2025-06
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Publisher
Ecole des Hautes Etudes commerciales
Abstract
Ce mémoire de fin d’études s’attache à analyser le rôle du contrôle fiscal dans la lutte contre
la fraude fiscale, en mettant en exergue les mécanismes juridiques, organisationnels et
opérationnels mis en œuvre par l’administration fiscale algérienne. À travers une étude de cas
menée au niveau du Centre des Impôts de la Wilaya de Constantine, ce travail propose une
approche à la fois théorique et empirique du dispositif de contrôle, de ses objectifs et de son
efficacité.
Dans une première partie, le mémoire définit le cadre conceptuel du contrôle fiscal, en
insistant sur ses fondements légaux, ses procédures, ainsi que sur ses types (contrôle sur pièces,
contrôle ponctuel, vérification de comptabilité, etc.). La deuxième partie est consacrée à la
compréhension de la fraude fiscale, ses manifestations, ses causes, et les stratégies mises en place
pour y remédier, telles que la création de fichiers nationaux des fraudeurs, l’amélioration de la
transparence fiscale et l’utilisation de moyens technologiques pour mieux cibler les contribuables
à risque.
Enfin, la troisième partie repose sur une étude de terrain approfondie d’un dossier de
vérification mené par les services du CDI de Constantine. Elle met en évidence les écarts
significatifs entre les déclarations fiscales et la réalité comptable d’une entreprise auditée, ayant
donné lieu à un redressement fiscal conséquent. Cette analyse souligne le rôle fondamental du
contrôle fiscal dans la régulation de l’activité économique, la préservation des intérêts du Trésor
public et l’instauration d’une culture de conformité fiscale
Description
Keywords
Contrôle fiscal, Fraude fiscale, Vérification de comptabilité