Le rôle du contrôle fiscal dans la lutte contre la fraude fiscale Cas:centre des impôtsde Constantine
| dc.contributor.author | ZITOUNI, Nahla Khouloud | |
| dc.contributor.author | HADDAD, Fatima Zohra (Directeur de thése) | |
| dc.date.accessioned | 2025-10-07T12:31:31Z | |
| dc.date.available | 2025-10-07T12:31:31Z | |
| dc.date.issued | 2025-06 | |
| dc.description.abstract | Ce mémoire de fin d’études s’attache à analyser le rôle du contrôle fiscal dans la lutte contre la fraude fiscale, en mettant en exergue les mécanismes juridiques, organisationnels et opérationnels mis en œuvre par l’administration fiscale algérienne. À travers une étude de cas menée au niveau du Centre des Impôts de la Wilaya de Constantine, ce travail propose une approche à la fois théorique et empirique du dispositif de contrôle, de ses objectifs et de son efficacité. Dans une première partie, le mémoire définit le cadre conceptuel du contrôle fiscal, en insistant sur ses fondements légaux, ses procédures, ainsi que sur ses types (contrôle sur pièces, contrôle ponctuel, vérification de comptabilité, etc.). La deuxième partie est consacrée à la compréhension de la fraude fiscale, ses manifestations, ses causes, et les stratégies mises en place pour y remédier, telles que la création de fichiers nationaux des fraudeurs, l’amélioration de la transparence fiscale et l’utilisation de moyens technologiques pour mieux cibler les contribuables à risque. Enfin, la troisième partie repose sur une étude de terrain approfondie d’un dossier de vérification mené par les services du CDI de Constantine. Elle met en évidence les écarts significatifs entre les déclarations fiscales et la réalité comptable d’une entreprise auditée, ayant donné lieu à un redressement fiscal conséquent. Cette analyse souligne le rôle fondamental du contrôle fiscal dans la régulation de l’activité économique, la préservation des intérêts du Trésor public et l’instauration d’une culture de conformité fiscale | |
| dc.identifier.uri | https://dspace.hec.dz/handle/123456789/1331 | |
| dc.language.iso | fr | |
| dc.publisher | Ecole des Hautes Etudes commerciales | |
| dc.subject | Contrôle fiscal | |
| dc.subject | Fraude fiscale | |
| dc.subject | Vérification de comptabilité | |
| dc.title | Le rôle du contrôle fiscal dans la lutte contre la fraude fiscale Cas:centre des impôtsde Constantine | |
| dc.type | Thesis |